Paris Appartements

Conditions générales

Ci-dessous les conditions générale applicables à votre location d'appartement, les Conditions Particulières sur l'appartement prévalent sur les Conditions Générales.

1. Le Contrat
L'appartement est toujours disponible à la location tant que la réservation n'est pas effectivement payée. Après paiement de la réservation, un contrat vous parviendra par e-mail. Vous trouverez dans celui-ci toutes informations relatives à votre location. Merci de l'imprimer et de vous munir de celui-ci à votre arrivée à l'appartement. Le locataire déclare être majeur et accepter l'ensemble des conditions du contrat.

2. Le séjour
La location commence à 12h et se termine à 10h aux dates définies dans le contrat.

3. Les tarifs
Nos prix s'entendent hors Frais financiers et hors Assurance. Les Frais de dossiers sont de 2% du montant Total de la location(*). La souscription à l'assurance est de 2.8% du montant de la location. Frais et assurance sont payables avec l'acompte.

Le Tarif peut être changé par les Propriétaires à tout moment et sans préavis sauf si la réservation est déjà acceptée.(Voir article 11 - Garantie de Prix)

4. Paiement
Nous acceptons les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard, American Express. Avec notre système de Paiement en Ligne Sécurisé vous serez mis en relation directement avec notre banque.
Pour certains appartements, il est possible d'effectuer un virements Swift et International. Nous consulter.
A) Règlement acompte :
50% de la location + frais financiers + assurance par carte bancaire sur notre système sécurisé.
B) Règlement du solde :
Avant votre arrivée, par carte bancaire sur notre système sécurisé ou à votre arrivée en espèces et en euros, sauf autre indication dans les Conditions Particulières de l`appartement.
C) Dépôt de Garantie:
A votre arrivée en espèces au propriétaire ou à son représentant ou avant votre arrivée et à votre demande par carte bancaire avec notre système sécurisé de paiement (empreinte - pas de débit de votre compte) Nous acceptons les dépôts de garantie par Carte Bleue Visa, Mastercard (pas d'American Express).

5. Restitution du Dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie indiqué pour chaque appartement est fixé par le propriétaire. Si l`état des lieux de sortie n`appelle pas d`observations apparentes, le dépôt de garantie vous sera rendu à la remise des clés ou annulé Sept jours après votre départ si paiement électronique . S’il y a des dégâts, il vous sera restituée dans un délai de 1 mois, déduction faites des dommages.

6. Rupture de contrat
Si les clauses du contrat ne sont pas respectées, des frais supplémentaires pourront être demandés ou éventuellement, le propriétaire pourra demander le départ immédiat des lieux sans compensation.

7. Assurance et Annulation (**)
Vous devez souscrire une assurance obligatoire Responsabilité Civile et Annulation avec notre compagnie ADAR.
Voir les garanties ADAR en cliquant sur ce lien : ASSURANCE ANNULATION .
L'assurance Annulation n'est valable uniquement que dans les zones de l'Union Européenne. Le taux applicable est de 2.8% du montant de la location et il est compris dans le prix total de la location.
En prenant l'assurance ADAR, vous vous garantissez également des risques Incendie, dégats des Eaux, obligatoire pour toute location en France.

8. Vous êtes responsable
A) pour toute dégradation de la propriété et de ses contenus de votre fait ou du fait d`un membre de votre groupe ou du fait d`un de vos invités. Vous êtes également responsable pour tous dommages subis par des tierces personnes et qui résultent d`un acte commis par vous ou par un membre de votre groupe ou par un visiteur invité par vous ou par un membre de votre groupe.
B) de l’état de propreté des lieux à la fin de votre séjour. Tout manquement de votre part ou de la part d`un membre de votre groupe peut entraîner des déductions de votre dépôt de garantie et même des frais supplémentaires si les dégradations dépassent le montant du dépôt de garantie.

9. Le propriétaire est tenu
A) De respecter les conditions générales, de ne pas demander de supplément si ce n’est pas stipulé dans « Les Conditions Particulières » de l’appartement.
B) De fournir au client le linge de maison à son arrivée.
C) De respecter les engagements qu’il aurait pu prendre avec le client lors d’un échange de courrier email.
D) De rendre le dépôt de garantie au départ du client après le check-out.
En cas de manquement : nous vous demandons de nous contacter dès le début de votre séjour à cette adresse « reservation@apartrental.com » ou dès le début du différent avec le propriétaire en lui demandant de nous contacter par téléphone pour que le problème soit résolu immédiatement.

10. La capacité de l`appartement
En aucun cas le nombre de locataire ne peut-être supérieur à la capacité de couchage qui est stipulé sur le contrat. Toutefois, un lit de bébé peut être ajouté, en option si demandé (moins de 20 mois). Les appartements publiés sur notre site ne sont pas accessibles aux personnes handicapées SAUF si cela est précisé dans les Conditions Particulières de l'appartement.
Les animaux ne sont pas acceptés.

11. Obligation du Propriétaire et Garantie de prix
Le prix du séjour est garanti lors de l`acceptation de votre réservation. L’eau, électricité, chauffage et taxes de séjour sont comprises. L’ensemble du linge de maison également. La prestation de ménage est comprise sauf conditions particulières (visible sur la page de l`appartement).
Tout coût supplémentaire fera l`objet d`une mention particulière propre à l`appartement et figurant sur le site dans "Les Conditions Particulières" de l`appartement.
Bien que nous apportions un maximum d'attention dans la publication des appartements, Apartrental ne pourra être tenu pour responsable si une erreur ou ommission se produisait dans la description de l'appartement. De la même manière, Apartrental ne peut être tenu responsable dans la défectuosité d'appareils ou de la mauvaise utilisation d'appareils contenus dans un appartement.
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, pour quelque cause que se soit, Apartrental ne peut être tenu responsable de cette annulation et le propriétaire est tenu de reloger son locataire en prenant en charge tous les frais s'y rapportant.

12. Les options
Disponibles en option : Un lit d’enfant (moins de 20 mois) pour 70 euros pour toute la durée de la location dans certain appartement.
Service de ménage supplémentaire sur demande.
Apartrental et le propriétaire ne peuvent être tenus pour responsables : de défaut temporaire de matériels, de coupure d’électricité, de réduction ou coupure d’eau ne résultant pas de son fait, de perte, casse ou blessure suite aux conditions météorologiques, émeute, grêves, ou toutes autres circonstances indépendantes de notre volonté.
dans le cas ou l’appartement serait détruit ou largement endommagé AVANT le début de la location, le locataire sera averti par courrier email et remboursé entièrement le plus rapidement possible. En cas de malentendu, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable envers le locataire pour des sommes excédent le total du prix de la location.
Documents requis à votre arrivée :
1/ - une photocopie de votre Carte d'Identité ou de passeport.
2/ - le contrat signé et daté ( Le propriétaire ou son représentant vous demandera obligatoirement la copie du contrat dument signé et daté à votre arrivée avant la remise des clés)


* Nouveau tarif de frais au 20 Aout 2008 = 2% du Montant de la location
** Conditions d'assurances applicables au 26 Octobre 2008